Décret n°57-435 du 4 avril 1957
Article 1 du Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au "Bulletin officiel des annonces des marchés publics" et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 novembre 2000
Modifié par : Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000 - art. (V)
Il est créé un Bulletin officiel des annonces des marchés publics destiné à la publication des avis d'adjudication, d'appel d'offres ou de marché de gré à gré, transmis par les administrations de l'Etat, les collectivités ou établissements publics.
Ce bulletin est édité par la Direction des Journaux officiels. Le directeur des Journaux officiels fixe le tarif des frais d'insertion à la charge des services annonceurs.
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Décisions • 2
[…] Il résulte de l'instruction que l'avis d'appel public à la concurrence émis par le département de la Gironde a été publié, d'une part, au Bulletin officiel d'annonces des marchés publics édité par la direction des journaux officiels en vertu de l'article 1 er du décret n° 57-435 du 4 avril 1957 et, d'autre part, au Journal officiel de l'Union européenne. […] Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
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2. Conseil d'Etat, 7ème et 2ème sous-sections réunies, du 19 novembre 2004, 266975, mentionné aux tables du recueil Lebon
a) Si, en vertu des articles 1 er et 2 de la loi du 4 janvier 1955 modifiée concernant les annonces judiciaires et légales, le préfet de département publie chaque année par arrêté une liste des journaux susceptibles de recevoir des annonces légales dans le département, la publication de cette liste ne fait pas obstacle à ce que d'autres publications se voient reconnaître, au niveau national, le caractère de publication habilitée à recevoir des annonces légales au sens des dispositions de l'article R. 1411-1 du code général des collectivités territoriales.,,b) Le Bulletin officiel d'annonces des marchés publics, […] Vu le décret n° 57-435 du 4 avril 1957 ;
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