Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au "Bulletin officiel des annonces des marchés publics" et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 8 avril 1957 |
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Dernière modification : | 27 novembre 2000 |
Le président du conseil des ministres,
Sur la proposition du ministre des affaires économiques et financières et du secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi du 28 décembre 1880 et le décret du 30 décembre 1880 relatifs à l'exploitation en régie des Journaux officiels ;
Vu les articles 17, 22, et 25 du décret n° 56-256 du 13 mars 1956 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat,
Décrète :
Il est créé un Bulletin officiel des annonces des marchés publics destiné à la publication des avis d'adjudication, d'appel d'offres ou de marché de gré à gré, transmis par les administrations de l'Etat, les collectivités ou établissements publics.
Ce bulletin est édité par la Direction des Journaux officiels. Le directeur des Journaux officiels fixe le tarif des frais d'insertion à la charge des services annonceurs.
Le prix des abonnements au Bulletin des annonces des marchés publics ainsi que le prix de vente au numéro est fixé par le décret fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels.
Les administrations, collectivités ou établissements qui ont demandé l'insertion d'un avis reçoivent gratuitement le numéro du bulletin dans lequel a été inséré cet avis.