Décret n°57-559 du 7 mai 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports.
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 1 janvier 1957 |
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Dernière modification : | 8 juillet 1966 |
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des affaires économiques et financières, du secrétaire d'Etat aux travaux publics, aux transports et au tourisme, du secrétaire d'Etat au budget et du secrétaire d'Etat à la présidence du conseil, chargé de la fonction publique,
Vu le décret du 12 novembre 1938 relatif à l'organisation du contrôle des transports et à diverses mesures intéressant la Société nationale des chemins de fer français ;
Vu l'ordonnance du 28 octobre 1944 relative à l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme ;
Vu la loi du 19 octobre 1946 relative au statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret modifié n° 49-1239 du 13 septembre 1949 portant règlement d'administration publique et fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat ;
Le conseil d'Etat entendu,
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Le corps de l'inspection du travail et de la main-d'oeuvre des transports comprend le grade d'inspecteur général.
CHAPITRE III : Avancement.
La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES : Inspecteur général ; 2e échelon ;
DUREE MOYENNE du temps passé dans chaque échelon : 3 ans.
GRADES : Inspecteur général ; 1er échelon ;
DUREE MOYENNE du temps passé dans chaque échelon : 3 ans.
Ces durées moyennes peuvent être réduites pour les fonctionnaires les mieux notés, sans pouvoir être inférieures à :
Deux ans 3 mois lorsque la durée moyenne est de trois ans.
GRADES : Inspecteur général ; 2e échelon ;
DUREE MOYENNE du temps passé dans chaque échelon : 3 ans.
GRADES : Inspecteur général ; 1er échelon ;
DUREE MOYENNE du temps passé dans chaque échelon : 3 ans.
Ces durées moyennes peuvent être réduites pour les fonctionnaires les mieux notés, sans pouvoir être inférieures à :
Deux ans 3 mois lorsque la durée moyenne est de trois ans.