Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949
Article 16 du Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1976
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Version01/07/2009
Entrée en vigueur le 1 juillet 2009
Modifié par : Décret n°2009-656 du 9 juin 2009 - art. 7
L'avancement d'échelon des agents sur contrat se fait d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur pour les agents ayant le minimum d'ancienneté requise dans leur échelon d'origine.
Cette ancienneté dans l'échelon peut, pour 50 % des effectifs de chaque catégorie, être réduite au maximum de trois mois en faveur des agents les mieux notés.
Toutefois, l'avancement au sixième échelon de la hors-catégorie s'effectue au choix, parmi les agents classés au 5e échelon de cette catégorie ayant au moins trois ans d'ancienneté dans cet échelon.
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