Décret n°46-1378 du 8 juin 1946

Article 59 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE.Abrogé

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Version09/06/1946

Entrée en vigueur le 9 juin 1946

La caisse générale de retraite de la presse française est soumise aux dispositions des articles 43 et suivants du présent décret.

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Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

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