Décret n°46-1378 du 8 juin 1946

Article 64 du Décret n°46-1378 du 8 juin 1946 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 1945 PORTANT ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE.Abrogé

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Version09/06/1946

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Code de la sécurité sociale. - art. L171-1 (V), Code de la sécurité sociale. - art. L171-1 (M)

Entrée en vigueur le 9 juin 1946

Modifié par : Décret 48-1720 1948-11-10 ART. 2 JORF 13 novembre

Des décrets fixeront les règles de coordination applicables aux travailleurs qui passent d'une organisation spéciale de sécurité sociale à l'organisation générale, ou inversement, ainsi qu'aux travailleurs exerçant simultanément une activité relevant d'une organisation spéciale et une activité relevant de l'organisation générale.

Entrée en vigueur le 9 juin 1946
Modifié par :	Décret 48-1720 1948-11-10 ART. 2 JORF 13 novembre

Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

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