Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945
Article 1 du Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/1945
Entrée en vigueur le 1 février 1945
L'indemnité spéciale à la ville de Paris, instituée par le décret du 22 avril 1937 en faveur des militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de la ville de Paris, est supprimée.
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