Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945
Article 12 du Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Chronologie des versions de l'article
Version01/02/1945
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Version01/01/2012
Entrée en vigueur le 1 janvier 2012
Modifié par : Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011 - art. 9 (VD)
Modifié par : Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011 - art. 9
Les indemnités qui font l'objet du présent décret sont soumises aux règles d'allocation de la solde et perçues dans les mêmes conditions. Elles ne sont dues qu'en position d'activité.
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