Décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans certains corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 1 janvier 1949 |
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Dernière modification : | 9 août 2023 |
Annexes :
ECHELON
dans la classe exceptionnelle |
ECHELON
correspondant dans la classe normale |
1er échelon |
11e échelon |
2e échelon |
11e échelon avec majoration de 5 ans 6 mois (1) |
3e échelon |
11e échelon avec majoration de 9 ans (1) |
4e échelon |
11e échelon avec majoration de 13 ans (1) |
5e échelon |
11e échelon avec majoration de 17 ans (1) |
(1) Le cas échéant, cette durée est augmentée de la durée des services au 11e échelon de la classe normale au-delà de 5 ans 6 mois. |
CHAPITRE PREMIER : Règles générales.
Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des enseignants suite au décret du 7 août 2023. […]