Toute la jurisprudence, les commentaires de professionnels, les questions parlementaires sur l'Article 1 du Décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille.

Article 1 du Décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille

Décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille

Décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951

Article 1 du Décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951

Le montant et les conditions d'attribution du supplément spécial pour risques, susceptible d'être alloué au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille en application de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006070162/articles/LEGIARTI000006346648?version=LEGIARTI000006346648" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006346648" class="link legilink">L. 395-4</a> du code des communes, sont déterminés par un arrêté du maire de la ville de Marseille dans les limites ci-après :
- militaires de carrière ou servant sous contrat :
<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
			PLAFOND DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE</th>
</tr>
<tr>
<td>
 
			En 2020</td>
<td>
 
			Au 1 er janvier 2021</td>
<td>
 
			Au 1 er janvier 2022</td>
<td>
 
			Au 1 er janvier 2023</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			26 %</td>
<td>
 
			27 %</td>
<td>
 
			29 %</td>
<td>
 
			31 %</td>
</tr>
</tbody>
</table>
- militaires appelés : 50 p. 100 de la solde spéciale.

Le montant et les conditions d'attribution du supplément spécial pour risques, susceptible d'être alloué au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille en application de l'article L. 395-4 du code des communes, sont déterminés par un arrêté du maire de la ville de Marseille dans les limites ci-après :
- militaires de carrière ou servant sous contrat :
<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
			PLAFOND DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE</th>
</tr>
<tr>
<td>
 
			En 2020</td>
<td>
 
			Au 1 er janvier 2021</td>
<td>
 
			Au 1 er janvier 2022</td>
<td>
 
			Au 1 er janvier 2023</td>
</tr>
<tr>
<td>
 
			26 %</td>
<td>
 
			27 %</td>
<td>
 
			29 %</td>
<td>
 
			31 %</td>
</tr>
</tbody>
</table>
- militaires appelés : 50 p. 100 de la solde spéciale.

Le montant et les conditions d'attribution du supplément spécial pour risques, susceptible d'être alloué au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille en application de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006070162/articles/LEGIARTI000006346648?version=LEGIARTI000006346648" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006346648" class="link legilink">L. 395-4</a> du code des communes, sont déterminés par un arrêté du maire de la ville de Marseille dans les limites ci-après :
- militaires de carrière ou servant sous contrat : 31 p. 100 de la solde de base ;
- militaires appelés : 50 p. 100 de la solde spéciale.

Le montant et les conditions d'attribution du supplément spécial pour risques, susceptible d'être alloué au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille en application de l'article L. 395-4 du code des communes, sont déterminés par un arrêté du maire de la ville de Marseille dans les limites ci-après :
- militaires de carrière ou servant sous contrat : 31 p. 100 de la solde de base ;
- militaires appelés : 50 p. 100 de la solde spéciale.

Le montant et les conditions d'attribution du supplément spécial pour risques, susceptible d'être alloué au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille en application de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006070162/articles/LEGIARTI000006346648?version=LEGIARTI000006346648" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006346648" class="link legilink">L. 395-4</a> du code des communes, sont déterminés par un arrêté du maire de la ville de Marseille dans les limites ci-après :
- militaires de carrière ou servant sous contrat : 25 p. 100 de la solde de base ;
- militaires appelés : 50 p. 100 de la solde spéciale.

Le montant et les conditions d'attribution du supplément spécial pour risques, susceptible d'être alloué au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille en application de l'article L. 395-4 du code des communes, sont déterminés par un arrêté du maire de la ville de Marseille dans les limites ci-après :
- militaires de carrière ou servant sous contrat : 25 p. 100 de la solde de base ;
- militaires appelés : 50 p. 100 de la solde spéciale.

Le montant et les conditions d’attribution du supplément spécial pour risques, susceptible d’être alloué au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille, en application de l’article 7 du décret du 29 juillet 1939 sont déterminés par un arrêté du maire de la ville de Marseille dans les limites ci-après :
Officiers : 15 à 20 p. 100 de la solde de base sans que le crédit moyen affecté à la dépense puisse excéder 17,5 p. 100 du total des soldes des officiers ;
Officiers mariniers et quartiers-maîtres de 1re classe à solde mensuelle (échelle n° 4), 5 à 10 p. 100 de la solde de base sans que le crédit moyen affecté à la dépense puisse excéder 7,5 p. 100 du total des soldes des marins de cette catégorie ;
Officiers mariniers et quartiers-maîtres de 1re classe à solde mensuelle (échelle n° 3), 10 à 15 p. 100 de la solde de base sans que le crédit moyen affecté à la dépense puisse excéder 12,5 p. 100 du total des soldes des marins de cette catégorie ;
Officiers mariniers et quartiers-maîtres de 1re classe à solde mensuelle (échelle n° 2), 15 à 20 p. 100 de la solde de base, sans que le crédit moyen affecté à la dépense puisse excéder 17,5 p. 100 du total des soldes des marins de cette catégorie ;
Personnel non-officier à solde spéciale progressive (échelle n° 3), 20 à 30 p. 100 de la solde de base, sans que le crédit moyen puisse excéder 25 p. 100 du total des soldes des marins de cette catégorie ;
Personnel non-officier à solde spéciale progressive (échelle n°s 2 ou 1), 25 à 30 p. 100 de la solde de base sans que le crédit moyen affecté à la dépense puisse excéder 27,5 p. 100 du total des soldes des marins de cette catégorie.

Le montant et les conditions d’attribution du supplément spécial pour risques, susceptible d’être alloué au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille, en application de l’article 7 du décret du 29 juillet 1939 sont déterminés par un arrêté du maire de la ville de Marseille dans les limites ci-après :
Officiers (non compris les médecins), 15 à 20 p. 100 de la solde de base sans que le crédit moyen affecté à la dépense puisse excéder 17,5 p. 100 du total des soldes des officiers ;
Officiers mariniers et quartiers-maîtres de 1re classe à solde mensuelle (échelle n° 4), 5 à 10 p. 100 de la solde de base sans que le crédit moyen affecté à la dépense puisse excéder 7,5 p. 100 du total des soldes des marins de cette catégorie ;
Officiers mariniers et quartiers-maîtres de 1re classe à solde mensuelle (échelle n° 3), 10 à 15 p. 100 de la solde de base sans que le crédit moyen affecté à la dépense puisse excéder 12,5 p. 100 du total des soldes des marins de cette catégorie ;
Officiers mariniers et quartiers-maîtres de 1re classe à solde mensuelle (échelle n° 2), 15 à 20 p. 100 de la solde de base, sans que le crédit moyen affecté à la dépense puisse excéder 17,5 p. 100 du total des soldes des marins de cette catégorie ;
Personnel non-officier à solde spéciale progressive (échelle n° 3), 20 à 30 p. 100 de la solde de base, sans que le crédit moyen puisse excéder 25 p. 100 du total des soldes des marins de cette catégorie ;
Personnel non-officier à solde spéciale progressive (échelle n°s 2 ou 1), 25 à 30 p. 100 de la solde de base sans que le crédit moyen affecté à la dépense puisse excéder 27,5 p. 100 du total des soldes des marins de cette catégorie.

Décret n°2020-1239 du 8 octobre 2020 - art. 1

Décret n° 2020-1239 du 8 octobre 2020 modifiant le décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille

Le montant et les conditions d'attribution du supplément spécial pour risques, susceptible d'être alloué au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille en application de l'article <a href="/l/texts/codes/LEGITEXT000006070162/articles/LEGIARTI000006346648?version=LEGIARTI000006346648" data-doctrine-popover data-legislation="LEGIARTI000006346648" class="link legilink">L. 395-4</a> du code des communes, sont déterminés par un arrêté du maire de la ville de Marseille dans les limites ci-après :
- militaires de carrière ou servant sous contrat :
<table>
<tbody>
<tr>
<th>
 
			PLAFOND DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE</th>
</tr>
<tr>
<td>
 
			En…

Article 1 Décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille

Le montant et les conditions d'attribution du supplément spécial pour risques, susceptible d'être alloué au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille en application de l'article L. 395-4 du code des communes, sont déterminés par un arrêté du maire de la ville de Marseille dans les limites ci-après :
- militaires de carrière ou servant sous contrat :
<table border="1">
<tbody>
<tr>
<th colspan="4">
 
			PLAFOND DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE</th>
</tr>
<tr>
<td align="center">
 
			En 2020</td>
<td align="center">
 
			Au 1 er janvier 2021</td>
<td align="center">
 
			Au 1 er janvier 2022</td>
<td align="center">
 
			Au 1 er janvier 2023</td>
</tr>
<tr>
<td align="center">
 
			26 %</td>
<td align="center">
 
			27 %</td>
<td align="center">
 
			29 %</td>
<td align="center">
 
			31 %</td>
</tr>
</tbody>
</table>
- militaires appelés : 50 p. 100 de la solde spéciale.

Le montant et les conditions d'attribution du supplément spécial pour risques, susceptible d'être alloué au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille en application de l'article L. 395-4 du code des communes, sont déterminés par un arrêté du maire de la ville de Marseille dans les limites ci-après :
- militaires de carrière ou servant sous contrat :
<table border="1">
<tbody>
<tr>
<th colspan="4">
 
			PLAFOND DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE</th>
</tr>
<tr>
<td align="center">
 
			En…

Article 1 du Décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille

Commentaire • 0

Décision • 0

Document parlementaire • 0

PLAFOND DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE
En 2020	Au 1 er janvier 2021	Au 1 er janvier 2022	Au 1 er janvier 2023
26 %	27 %	29 %	31 %