Décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951
Article 2 du Décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1950
Entrée en vigueur le 1 janvier 1950
La dépense résultant de cette indemnité est à la charge du budget de la ville de Marseille. L’indemnité est payable mensuellement par douzième. Elle n’est due qu’en position d’activité.
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