Article 3 du Décret n° 51-1470 du 26 décembre 1951 relatif à l'indemnité pour risques susceptible d'être attribuée au personnel du bataillon des marins pompiers de Marseille

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Version01/01/1950

Entrée en vigueur le 1 janvier 1950

Le ministre de l’intérieur, le vice-président du conseil, ministre de la défense nationale, le vice-président du conseil, ministre des finances et des affaires économiques, le ministre adjoint à la défense nationale, le ministre du budget, le secrétaire d’Etat à l’intérieur et le secrétaire d’Etat à la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exé­cution du présent décret, qui aura effet du 1er janvier 1950 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 1950

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