Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952
Article 1 du Décret n°52-1122 du 6 octobre 1952 fixant le régime de rémunération, la durée de séjour réglementaire, les congés administratifs et les prestations familiales des personnels en service dans les Etablissements permanents des terres australes et antarctiques françaises.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1952
Entrée en vigueur le 1 janvier 1952
Modifié par : Décret 53-1230 1953-12-10 art. 1, art. 2 JORF 12 décembre 1953 en vigueur le 1er janvier 1952
Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels civils titulaires et aux militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive en service dans les Etablissements permanents des terres australes et antarctiques françaises.
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