Article 3 du Décret n°83-544 du 24 juin 1983 relatif à l'attribution d'une autorisation spéciale d'importation, de réception et de traitement de pétrole brut, dérivés et résidus à la Société Esso S.A.F.

Chronologie des versions de l'article

Version30/06/1983

Entrée en vigueur le 30 juin 1983

La présente autorisation prend effet le 1er janvier 1986 et expire le 31 décembre 1995.
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Entrée en vigueur le 30 juin 1983

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