Décret n°84-822 du 6 septembre 1984
Article 1 du Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental.
Chronologie des versions de l'article
Version07/09/1984
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Version16/11/2004
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Version31/07/2010
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Version31/12/2010
Entrée en vigueur le 31 décembre 2010
Modifié par : Décret n°2010-1659 du 29 décembre 2010 - art. 1
La liste des sections du Conseil économique, social et environnemental est fixée comme suit :
Section des affaires sociales et de la santé ;
Section du travail et de l'emploi ;
Section de l'aménagement durable des territoires ;
Section de l'économie et des finances ;
Section des affaires européennes et internationales ;
Section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;
Section de l'environnement ;
Section de l'éducation, de la culture et de la communication ;
Section des activités économiques.
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