Décret n°84-822 du 6 septembre 1984
Article 5 du Décret n°84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique, social et environnemental.
Chronologie des versions de l'article
Version07/09/1984
>
Version21/03/2011
Entrée en vigueur le 21 mars 2011
Modifié par : Décret n°2011-285 du 18 mars 2011 - art. 1
Les personnalités associées, mentionnées à l'article 12 de l'ordonnance du 29 décembre 1958, sont nommées pour une durée maximale de cinq ans par décret. Cet acte précise, outre la durée et l'objet de la mission qui leur est confiée, la section à laquelle elles sont rattachées.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.