Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985

Article 2 du Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version28/11/1985

La référence de ce texte après la renumérotation du 19 mars 2008 est l'article : Code de l'éducation - art. R421-80 (V)

Entrée en vigueur le 28 novembre 1985

Le ministre chargé de la mer ou le directeur régional des affaires maritimes autorise la conduite de recherches et d'expériences pédagogiques par les établissements. Si elles ont des incidences financières pour la région [*autorité compétente*], elles sont subordonnées à l'accord de celle-ci.

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Sortie de vigueur le 19 mars 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

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