Décret n°56-920 du 13 septembre 1956
Article 1 du Décret n°56-920 du 13 septembre 1956 modifiant l'article 15 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 pour l'application, dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer, du nouveau code de déontologie médicale édicté par décret n° 55-1591 du 28 novembre 1955.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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