Décret n°84-810 du 30 août 1984
Article 41-1 du Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
Chronologie des versions de l'article
Version03/02/2012
Entrée en vigueur le 3 février 2012
Est créé par : Décret n°2012-161 du 30 janvier 2012 - art. 44
Les dispositions de la présente section sont applicables à tout navire ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un port ou au mouillage dans des conditions définies par arrêté.
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