Décret n°84-871 du 1 octobre 1984 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat octobre 1984
Derniers modifiés
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1984 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 juillet 1996 |
Le ministre de l'économie, des finances et du budget est autorisé à émettre un emprunt à deux tranches représenté pour la première tranche par des obligations 12,20 p. 100 octobre 1984, pour la seconde tranche par des obligations échangeables 11,60 p. 100 octobre 1984, d'une valeur nominale de 2.000 F et émises au pair.
Les obligations des deux tranches porteront jouissance du 8 octobre 1984. L'intérêt sera payable à terme échu le 8 octobre de chaque année et pour la première fois le 8 octobre 1985.
Les obligations de la première tranche seront remboursées le 8 octobre 1992.
L'intérêt des obligations de la première tranche sera de 244 F par obligation.