Décret n°85-1264 du 28 novembre 1985

Article 2 du Décret n°85-1264 du 28 novembre 1985 relatif aux conseils de l'éducation nationale dans les régions et les départements d'outre-mer.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/1985

Les références de ce texte après la renumérotation du 17 juillet 2004 sont les articles : Code de l'éducation - art. R234-25 (Ab), Code de l'éducation - art. R234-25 (M)

Entrée en vigueur le 1 décembre 1985

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion, le conseil de l'éducation nationale exerce l'ensemble des attributions dévolues aux conseils institués dans les départements et dans les académies telles qu'elles sont fixées par les articles 7 et 13 du décret du 21 août 1985 précité.

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Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
Abrogé par :	Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

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