Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985
Article 52 du Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.Abrogé
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Version01/12/1985
Entrée en vigueur le 1 décembre 1985
Les postes comptables de plusieurs établissements publics locaux peuvent être confiés à un même agent comptable.
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