Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985

Article 52 du Décret n°85-1265 du 29 novembre 1985 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/12/1985

Les références de ce texte après la renumérotation du 15 mai 1996 sont les articles : Code rural R811-55, Code rural - art. R811-55 (V)

Entrée en vigueur le 1 décembre 1985

Les postes comptables de plusieurs établissements publics locaux peuvent être confiés à un même agent comptable.

Sortie de vigueur le 15 mai 1996
Abrogé par :	Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V)

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