Décret n°77-179 du 18 février 1977
Article 1 du Décret n°77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1976
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Version01/08/2006
Entrée en vigueur le 1 août 2006
Modifié par : Décret n°2006-1539 du 6 décembre 2006 - art. 16 () JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er août 2006
Il n'est plus procédé, à compter de la date d'effet du présent décret, au recrutement dans les corps des officiers féminins de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et du service de santé des armées.
Les corps des officiers féminins de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées sont supprimés.
Les corps des officiers féminins de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées sont supprimés.
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