Décret n°80-128 du 12 février 1980 MODIFIANT LES S N. 73-855 DU 5 SEPTEMBRE 1973 ET 74-731 DU 19 AOUT 1974 RELATIFS A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI N. 72-619 DU 5 JUILLET 1972.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 13 février 1980 |
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| Dernière modification : | 14 novembre 2010 |
Les tableaux annexés au décret susvisé du 5 septembre 1973 et relatifs aux comités économiques et sociaux des régions Martinique et Réunion sont remplacés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.
Les tableaux annexés au décret susvisé du 19 août 1974 et relatifs aux comités économiques et sociaux des régions Guadeloupe et Guyane sont remplacés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.
Le présent décret prendra effet, dans chacune des régions d'outre-mer, à la date du renouvellement du comité économique et social.