Décret n°80-241 du 3 avril 1980
Article 20 du Décret n°80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chronologie des versions de l'article
Version04/04/1980
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Version23/11/2022
Entrée en vigueur le 23 novembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1448 du 31 octobre 2022 - art. 1
La caisse de prévoyance sociale applique le plan comptable des organismes de sécurité sociale mentionné à l'article D. 114-4-4 du code de la sécurité sociale. Les dispositions du I de l'article D. 114-4-2 de ce code sont applicables.
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