Décret n°74-388 du 8 mai 1974
Article 7 du Décret n°74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé.
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Modifié par : Décret 91-39 1991-01-14 art. 5 JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les instituteurs et professeurs des écoles justifiant, à défaut du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée, de huit années de services en qualité d'instituteur, d'instituteur et de professeur des écoles ou de professeur des écoles dont cinq d'enseignement spécial et titulaires du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, institué par le décret du 15 juin 1987 susvisé. (option G Enseignants spécialisés chargés de rééducation).
Commentaires • 2
Le code de l'éducation, notamment ses articles L. 351-1 et D. 351-17 à D. 351-20, l'arrêté du 2 avril 2009 pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 précités, le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L. 311-1 (3°) et L. 312-1. - I. (2° et 3°), […]
Lire la suite…Décisions • 4
[…] Vu le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 8 mai 1974 modifié fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé : «Le recteur prononce les nominations aux emplois mentionnés aux articles 4 et 7 ci-dessous parmi les fonctionnaires inscrits, pour chaque catégorie d'emploi, sur une liste d'aptitude. […]
Lire la suite…- École·
- Poste·
- La réunion·
- Liste·
- Instituteur·
- Professeur·
- Décret·
- Tribunaux administratifs·
- Commissaire du gouvernement·
- Mutation
[…] Audience du 7 octobre 2010 […] — que, conformément à l'article 8 du décret n° 74-388 du 8 mai 1974, l'arrêté attaquée repose sur l'intérêt du service ; que M me X a saisi, dès le 24 octobre 2007, […]
Lire la suite…- Liste·
- Établissement·
- Retrait·
- Justice administrative·
- Emploi·
- Décret·
- Attaque·
- Licenciement·
- Thérapeutique·
- Fonctionnaire
3. Tribunal administratif de Caen, 16 juin 2023, n° 2301452
[…] — le décret n° 74-388 du 8 mai 1974 modifié, fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé ; […] D'autre part, selon l'article 5 modifié du décret du 8 mai 1974 visé ci-dessus, […] et de directeur d'école d'application ne tenant pas lieu d'école annexe les instituteurs et professeurs des écoles justifiant de certaines conditions d'ancienneté et titulaires d'un certificat d'aptitude. Aux termes de l'article 2 du même décret : « Le recteur d'académie prononce les nominations aux emplois mentionnés aux articles 4 et 7 ci-dessous parmi les fonctionnaires inscrits, pour chaque catégorie d'emploi, […]
Lire la suite…- École·
- Liste·
- Justice administrative·
- Commission·
- Décret·
- Commissaire de justice·
- Professeur·
- Application·
- Certificat d'aptitude·
- Instituteur
Le code de l'éducation, notamment ses articles L. 351-1 et D. 351-17 à D. 351-20, l'arrêté du 2 avril 2009 pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 précité, le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 311-1 (3°) et L. 312-1. - I. (2° et 3°), […]
Lire la suite…