Décret n°74-388 du 8 mai 1974
Article 7 bis du Décret n°74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1990
Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Est créé par : Décret 76-1151 1976-12-08 art. 1 JORF 16 décembre 1976
Modifié par : Décret 91-39 1991-01-14 art. 6 JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990
Pour l'attribution de compléments indiciaires ou indemnitaires de rémunération aux enseignants nommés sur les emplois régis par le présent décret, les établissements mentionnés aux articles 4 à 7 ci-dessus sont classés selon le nombre de classes qu'ils comprennent dans les groupes suivants :
Premier groupe : classe unique ;
Deuxième groupe : deux à quatre classes ;
Troisième groupe : cinq à neuf classes ;
Quatrième groupe : dix classes et plus.
Premier groupe : classe unique ;
Deuxième groupe : deux à quatre classes ;
Troisième groupe : cinq à neuf classes ;
Quatrième groupe : dix classes et plus.
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