Article 7 bis du Décret n°74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé.

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/1990

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990

Est créé par : Décret 76-1151 1976-12-08 art. 1 JORF 16 décembre 1976

Modifié par : Décret 91-39 1991-01-14 art. 6 JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990

Pour l'attribution de compléments indiciaires ou indemnitaires de rémunération aux enseignants nommés sur les emplois régis par le présent décret, les établissements mentionnés aux articles 4 à 7 ci-dessus sont classés selon le nombre de classes qu'ils comprennent dans les groupes suivants :
Premier groupe : classe unique ;
Deuxième groupe : deux à quatre classes ;
Troisième groupe : cinq à neuf classes ;
Quatrième groupe : dix classes et plus.
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Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
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