Décret n°74-449 du 15 mai 1974
Article 1 du Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1974
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Version18/09/1997
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Version29/12/2002
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Version01/07/2006
Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Modifié par : Décret n°2006-640 du 1 juin 2006 - art. 2 () JORF 2 juin 2006 en vigueur le 1er juillet 2006
Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil :
1° Aux époux, lors de la célébration du mariage ;
2° Aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant ;
3° A l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
1° Aux époux, lors de la célébration du mariage ;
2° Aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la déclaration de naissance du premier enfant ;
3° A l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
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