Décret n°74-449 du 15 mai 1974
Article 10 du Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1974
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Version29/12/2002
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Version29/05/2013
Entrée en vigueur le 29 mai 2013
Modifié par : Décret n°2013-429 du 24 mai 2013 - art. 3
La conservation du livret est assurée par les les époux ou les parents auxquels incombe le soin de le faire tenir à jour.
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