Décret n°78-154 du 8 février 1978
Article 2 du Décret n°78-154 du 8 février 1978 relatif à la majoration de certaines allocations annuelles attribuées au titre du régime de retraite de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Chronologie des versions de l'article
Version12/02/1978
Entrée en vigueur le 12 février 1978
Le ministre de l'intérieur, le ministre délégué à l'économie et aux finances et le ministre de la santé et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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