Décret n°80-508 du 4 juillet 1980
Article 1 du Décret n°80-508 du 4 juillet 1980 relatif aux marchés de la Caisse française des matières premières
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Version06/07/1980
Entrée en vigueur le 6 juillet 1980
La code des marchés publics n'est pas applicables aux marchés passés par la caisse française des matières premières.
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