Décret n°81-512 du 12 mai 1981

Article 2 du Décret n°81-512 du 12 mai 1981 relatif à la protection et au contrôle des matières nucléairesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version14/05/1981

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 avril 2007 est l'article : Code de la défense. - art. R1333-2 (V)

Entrée en vigueur le 14 mai 1981

Le respect des dispositions du présent décret ne dispense en aucun cas du respect des autres réglementations en vigueur, notament en ce qui concerne la radio-protection et le transport des matières dangereuses.

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Sortie de vigueur le 24 avril 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-585 du 23 avril 2007 - art. 3 (V) JORF 24 avril 2007

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