Décret n°79-135 du 5 février 1979 MODIFIANT L'ARTICLE 2 DU N. 75-864 DU 11 SEPTEMBRE 1975 RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL.

Texte intégral

Décret 852 1948-05-15. Décret 229 1974-03-06. Décret 864 1975-09-11. AVIS DU GRAND CHANCELIER DE LA LEGION D'HONNEUR.

Jusques et y compris la promotion du 1er janvier 1983, toutes les personnes retraitées ou ayant cessé toute activité, remplissant par ailleurs les conditions fixées par le décret du 6 mars 1974, pourront solliciter la médaille d'honneur du travail, quelle que soit la date du départ en retraite ou de la cessation d'activité.

PREMIER MINISTRE : R. BARRE.
MINISTRE DU TRAVAIL ET DE LA PARTICIPATION : R. BOULIN.

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