Décret n°72-350 du 2 mai 1972
Article 17 du Décret n°72-350 du 2 mai 1972 relatif aux conseils d'administration des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publics.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version04/05/1972
Entrée en vigueur le 4 mai 1972
Chaque conseil d'administration élit un vice-président pour trois ans.
En cas d'empêchement du président et du vice-président, la présidence appartient au plus ancien des membres présents, et, à ancienneté égale, au plus âgé.
En cas d'empêchement du président et du vice-président, la présidence appartient au plus ancien des membres présents, et, à ancienneté égale, au plus âgé.
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