Décret n°72-350 du 2 mai 1972
Article 32 du Décret n°72-350 du 2 mai 1972 relatif aux conseils d'administration des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publics.Abrogé
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Version04/05/1972
Entrée en vigueur le 4 mai 1972
Sont abrogées, sauf en ce qui concerne les hospices et les maisons de retraite, toutes les dispositions contraires au présent décret et notamment les articles 12 à 24 et 40 du décret susvisé du 11 décembre 1958, ainsi que le décret n° 59-718 du 8 juin 1959 et le décret n° 60-875 du 12 août 1960.
Toutefois, les dispositions applicables à la date de publication du présent décret à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, à l'assistance publique de Marseille et aux hospices civils de Lyon demeurent en vigueur jusqu'à l'intervention du décret prévu à l'article 50 de la loi susvisée du 31 décembre 1970.
Toutefois, les dispositions applicables à la date de publication du présent décret à l'administration générale de l'assistance publique à Paris, à l'assistance publique de Marseille et aux hospices civils de Lyon demeurent en vigueur jusqu'à l'intervention du décret prévu à l'article 50 de la loi susvisée du 31 décembre 1970.
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