Décret n°80-561 du 11 juillet 1980
Article 3 du Décret n°80-561 du 11 juillet 1980 portant codification et modification de textes réglementaires concernant l'enseignement, la formation professionnelle et le développement agricoles ainsi que la recherche agronomique
Chronologie des versions de l'article
Version20/07/1980
Entrée en vigueur le 20 juillet 1980
Est créé par : Décret 80-561 1980-07-11 JORF 20 juillet 1980 rectificatif JONC 14 septembre 1980
Lorsque les textes en vigueur se réfèrent aux dispositions abrogées par l'article 2 du présent décret, ces références sont réputées faites aux dispositions correspondantes du nouveau livre VIII du code rural (partie réglementaire).
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