Décret n°75-831 du 4 septembre 1975
Article 1 du Décret n°75-831 du 4 septembre 1975 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 portant statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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