Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978
Article 6 du Décret n°78-1145 du 7 décembre 1978 fixant le régime de solde des élèves officiers de carrière.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/1978
Entrée en vigueur le 1 septembre 1978
Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre du budget, le ministre des transports et le secrétaire d'état auprès du Premier ministre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er septembre 1978.
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