Décret n°73-1084 du 5 décembre 1973
Article 1 du Décret n°73-1084 du 5 décembre 1973 concernant les membres consultatifs du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1973
Entrée en vigueur le 7 décembre 1973
Sont adjoints au conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, avec voix consultative, un représentant du ministre chargé de la santé publique, un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale et un représentant du ministre chargé de la sécurité sociale.
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