Décret n°82-959 du 12 novembre 1982
Article 1 du Décret n°82-959 du 12 novembre 1982 modifiant le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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