Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat

Les classements hiérarchiques des grades et emplois figurant aux tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux mentions portées sur le tableau annexé au présent décret.

Le ministre délégué auprès du ministre
des affaires sociales et de l'emploi,
chargé de la santé et de la famille,
MICHÈLE BARZACH
Le ministre délégué auprès du ministre
de l'industrie, des P. et T. et du tourisme,
chargé des P. et T.,
GÉRARD LONGUET
Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre,
chargé de la jeunesse et des sports,
CHRISTIAN BERGELIN
Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
GEORGES FONTES
Le secrétaire d'Etat à la mer,
AMBROISE GUELLEC
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la défense, le ministre de la culture et de la communication, le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, le ministre de l'éducation nationale, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, le ministre de l'agriculture, le ministre de la coopération, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé des P. et T., le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et le secrétaire d'Etat à la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Classement prenant effet au 1er septembre 1987

GRADES OU EMPLOIS

CLASSEMENT hiérarchique (indices bruts)

OBSERVATIONS

EMPLOIS COMMUNS AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS

I.-Administrations centrales et administrations assimilées

A.-Personnel administratif

H-secrétaire administratif

274-474

B.-Personnel de service

-chef de service intérieur de 1re catégorie

274-487

-chef de service intérieur de 2e catégorie

274-444

HII.-Administrations centrales ou assimilées et services déconcentrés

E.-Personnel technique des laboratoires

HTechnicien :

H-classe normale

274-487

G.-Personnel des services sociaux de l'Etat

H-assistant social ou assistante sociale

289-593

H-infirmier

274-460 (474)

Echelon exceptionnel réservé aux titulaires du diplôme d'Etat.

IV.-Grades et emplois régis par les dispositions statutaires communes

Echelle type de la catégorie B

H-premier grade (grade de début ou grade unique)

274-474

PREMIER MINISTRE

I.-Secrétariat général du Gouvernement

A.-Services généraux et service juridique et technique de l'information

H-aide de documentation

274-474

HC.- Institut national du service public

HSecrétaire adjoint :

H-classe normale

274-487

D.-Institut international d'administration publique

Secrétaire adjoint :

H-classe normale

274-487

F.-Instituts régionaux d'administration

Secrétaire adjoint :

H-classe normale

274-487G

.-Délégation à la formation professionnelle

H-contrôleur

274-474

VI.-Centre d'analyse stratégique

H-vérificateur des travaux d'impression

302-515

-chef de la documentation

302-515

-secrétaire

274-474

AFFAIRES CULTURELLES

II.-Patrimoine

B.-Conservation

Corps des techniciens :

H-technicien

274-474

D.-Jardins

Corps des jardiniers en chef :

H-jardinier en chef de classe normale

274-474

E.-Surveillance et gardiennage

Personnel de surveillance spécialisée :

Corps des inspecteurs de la surveillance spécialisée :

-inspecteur

274-474

F.-Service des eaux et fontaines de Marly, Versailles et Saint-Cloud

H Chef de réseau

274-448

III.-Archives de France

-chef du service de restauration

301-579

-chef d'atelier de restauration

301-553

-sous-chef d'atelier de restauration

301-502

-restaurateur spécialiste

301-467

Corps des inspecteurs de magasinage :

-inspecteur de magasinage

274-474

IV.-Manufactures d'art

A.-Mobilier national

-inspecteur

H-classe normale

274-474

-chef du service des travaux de restauration et d'ameublement

301-579

-chef d'atelier

301-533

-sous-chef d'atelier

301-502

-restaurateur spécialiste

301-467

-gestionnaire

301-513

-gestionnaire adjoint

274-463

B.-Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie

H-compagnon teinturier

301-533

-artiste licier

301-533

C.-Manufacture de Sèvres

2° Service des laboratoires et de recherche

H-chimiste

301-533

-assistant chimiste

301-469

3° Service de la fabrication

H-chef céramiste qualifié

301-533

-céramiste d'art

301-533

-céramiste qualifié

301-469

4° Personnel artistique

H Maître d'art céramique :

H-classe normale

301-533

H-chef décorateur qualifié

301-533

-artiste décorateur

301-533

-décorateur qualifié

301-469

5° Personnel de gestion

H b) Service des installations.

-chef du service des installations

274-487

-chef de l'entretien mécanique et électrique

250-478

V.-Musées de France

H-chef de laboratoire

271-560

H-chef du service des travaux de restauration

301-579

-chef d'atelier de restauration

301-553

-sous-chef d'atelier de restauration

301-502

-restaurateur spécialiste

301-467

-chef du service de surveillance et d'entretien

271-445

-chef du service de surveillance et d'entretien (musée du Louvre)

301-478Corps

des inspecteurs de la surveillance spécialisée :

-inspecteur

274-474

VIII.-Emplois communs aux divers services déconcentrés

H Personnel de documentation :

H-secrétaire

274-474

AFFAIRES ETRANGERES

I.-Corps diplomatique et consulaire

H-chancelier

H-classe normale

217-487

H-secrétaire de chancellerie

274-474

II.-Emplois spéciaux de l'administration centrale

H-chiffreur

274-474

AGRICULTURE

I.-Emplois spéciaux de l'administration centrale

H-dessinateur-projeteur

274-474

III.-Services déconcentrés

Corps des secrétaires administratifs :

-secrétaire

274-474

A.-Eaux et forêts

5° Corps des techniciens des travaux forestiers de l'Etat

H-technicien

274-474

B.-Génie rural

3° Corps des techniciens de génie rural

H-technicien

274-474

D.-Services vétérinaires

1° Services sanitaires vétérinaires

H-technicien

274-474

2° Laboratoire central de recherches vétérinaires

H-secrétaire

274-474

E.-Services agricoles

H 4° Technicien d'agriculture

-technicien

274-474

G.-Inspection des lois sociales

H-contrôleur

274-474

IV.-Etablissements publics et offices rattachés

A.-Caisse nationale de Crédit agricole

H-contrôleur

274-474

B.-Office national interprofessionnel des céréales

H-rédacteur

274-474E

.-Office national des forêts

H-technicien forestier

274-474

H-corps des secrétaires administratifs :

H-secrétaire administratif

274-474

V.-Ecoles

N.-Emplois communs aux établissements d'enseignement

H-économe

274-474

H-répétiteur

274-474

-corps des secrétaires d'administration et d'intendance :

H-secrétaire

274-474

ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

II.-Institution nationale des invalides

H-infirmier spécialisé

289-480

(494) (1)

(1) Echelon fonctionnel accessible exclusivement aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste.

-infirmier et infirmière

274-460

(474) (1)

(1) Echelon exceptionnel réservé aux titulaires du diplôme d'Etat.

-masseur kinésithérapeute

289-480

H-laborantin

289-460

(480) (1)

(1) Echelon exceptionnel.

-manipulateur d'électroradiologie

289-460

(480) (1)

(1) Echelon exceptionnel.

IV.-Services déconcentrés

1° Personnel administratif

H-secrétaire administratif

274-474

2° Personnel technique

-expert vérificateur :

H Classe normale

301-533

V.-Office national

des anciens combattants et victimes de guerre

H-secrétaire administratif

274-474

VI.-Ecoles de rééducation professionnelle

des victimes de guerre et du travail

H-régisseur économe et secrétaire

274-474

DEFENSE NATIONALEII

.-PERSONNELS CIVILS

A.-Emplois ou services communs

2° Caisse nationale militaire de sécurité sociale

H Secrétaire administratif

274-474

3° Groupement des contrôles radio-électriques

H Contrôleur

274-474

4° Personnel technique d'études et de fabrication

H Technicien

306-474

5° Services déconcentrés

H Secrétaire administratif

274-474

C.-TERRE

1° Services déconcentrés

H Corps des infirmières civiles des hôpitaux militaires (1)

(1) Corps placé en voie d'extinction.

H Infirmière

274-460

(474) (2)

(2) Echelon exceptionnel accessible aux infirmières diplômées d'Etat exclusivement.

H Contrôleur

(274-474)

DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE

II bis.-Etablissements et services de recherche

H Technicien :

H-3e classe

284-474

Secrétaire d'administration de la recherche :

H-3e classe

274-474

Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de recherche scientifique (1)

(1) Les corps relevant de cet institut sont en voie d'extinction.

H Technicien de physique nucléaire :

-2e classe

293-518

Technicien d'atelier de physique nucléaire :

H-3e classe

306-542

Technicien d'études de physique nucléaire :

H-3e classe

306-634

Préparateur de physique nucléaire :

H-2e classe

306-542

Prototypiste de physique nucléaire

306-542

III.-Services déconcentrés

Emplois communs :

H-secrétaire administratif

274-474A

.-Services des mines

H Technicien des travaux publics de l'Etat (mines) :

H-Assistant technique

274-474

C.-Service des instruments de mesure

H Technicien

274-474

ECONOMIE ET FINANCES

IV.-Administration centrale et corps ou services rattachés

B.-Corps et emplois spéciaux

de l'administration centrale de l'économie et des finances

H-ingénieur adjoint

274-579

Sous-ingénieur :

H-classe normale

250-547

H-dessinateur-projeteur

274-474

V.-Services déconcentrés

A.-Trésor

1° Services métropolitains

H-huissier du Trésor

363-625

H-contrôleur

274-474

B.-Impôts

H-contrôleur

274-474

H Chef de magasin des entrepôts de tabac :

H-classe normale

290-395 (448) (1)

(1) Echelon exceptionnel

H-technicien géomètre-cadastreur des finances publiques

274-474

C.-Douanes et droits indirects

H-contrôleur

274-474

D.-Service des laboratoires

H-sous-chef du service administratif :

H-classe normale

274-487

E.-Direction générale de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes

H-contrôleur

274-474

Services de la répression des fraudes

1° Inspection

H-contrôleur

274-474

F.-Institut national de la statistique

et des études économiques

H-contrôleur

274-474VII

.-Services industriels et commerciaux et établissements publics

A.-Imprimerie nationale

H-correcteur adjoint

306-548

B.-Monnaies et médailles

H-adjoint technique mécanicien

265-513

H-chef d'atelier

274-474

C.-Services des alcools

H-contrôleur

274-474

D.-Caisse des dépôts et consignations

H-secrétaire technique

274-474

EDUCATION NATIONALE

III.-Université de France

A.-Enseignement supérieur

1° Universités

H Technicien :

H 3e classe

284-474

(487) (1)

(1) Echelon temporaire réservé aux techniciens nommés lors de la constitution initiale du corps.

Secrétaire d'administration de la recherche :

H 3e classe

274-474

(487) (1)

(1) Echelon temporaire réservé aux secrétaires d'administration de la recherche nommés lors de la constitution initiale du corps.

2° Grands établissements

f Observatoires, instituts de physique du globe et du bureau des longitudes.

H Calculateur :

H-Classe normale

274-487

i Ecole pratique des hautes études et écoles des hautes études en sciences sociales.

H-Préparateur et chef de travaux non licencié

274-533

l Ecole centrale des arts et manufactures.

H-Dessinateur d'études

274-474

C.-Enseignements du premier degré

2° Personnel enseignant

-Instituteur

274-577

A compter du 1er septembre 1987.

274-593

A compter du 1er janvier 1988.

F.-Jeunesse et sports

2° Personnel enseignantH

-Professeur adjoint d'éducation physique et sportive

274-533

G.-Administration académique et universitaire

2 bis Services de l'administration scolaire et universitaire

H-Secrétaire

274-474

6° Service de documentation

H-Secrétaire de documentation

274-474

IV.-Bibliothèques de France

H-Bibliothécaire adjoint

274-474

H-Chef de travaux de restauration

301-579

-Chef d'atelier de restauration

301-553

-Sous-chef d'atelier de restauration

301-502

-Restaurateur spécialiste

301-467

-Chef d'atelier de reliure (Bibliothèque nationale)

271-445

EQUIPEMENT ET LOGEMENT

I.-Administration centrale

H-chef d'atelier

277-465

H III.-Services déconcentrés

4° Corps des techniciens de travaux publics de l'Etat (service de l'équipement)

H-assistant technique

274-474

6° Personnels administratifs des services déconcentrés

H-secrétaire administratif

274-474

7° Inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (1)

(1) Classement prenant effet à la date de publication du décret statutaire.

-inspecteur de 1re classe

359-579

-inspecteur de 2e classe

324-533

-inspecteur de 3e classe

274-474

IV.-Service des phares et ports maritimes de commerce

2° Officier de port

H-Lieutenant de port :

H-seconde classe

284-463

V.-Institut national de l'information géographique et forestière

H-technicien géomètre

274-474

VII.-École nationale des ponts et chausséesH

-conservateur des collections, chef du service des instruments de précision

271-585 (635)

Classe exceptionnelle réservée à 6 % de l'effectif.

-secrétaire

333-579

VII bis.-Environnement, personnels techniques

des parcs nationaux

-corps des techniciens des parcs nationaux :

H-technicien

274-474

INTERIEUR

VI.-Personnel de préfecture

H-secrétaire administratif

274-474

VIII.-Corps techniques du matériel

H-contrôleur

274-474

VIII bis-Personnel administratif et de service

de la police nationale

H-secrétaire administratif de police

274-274

JUSTICE

IV.-Ecole nationale de la magistrature

-secrétaire adjoint :

H-classe normale

274-487

VI.-Fonctionnaires des cours et tribunaux

A) Fonctionnaires communs aux différentes juridictions

H-greffier

274-474

C) Fonctionnaires des conseils de prud'hommes

H-greffier

274-474

VII.-Education surveillée

H-éducateur

274-593

Corps des secrétaires d'intendance

H-secrétaire

274-474

VIII.-Administration pénitentiaire

H 2° Personnels administratifs

H Corps des secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires :

-secrétaire en chef

384-579

-chef de section

418-533

-secrétaire

274-474

H IX.-Emplois communs à l'administration pénitentiaire et à l'éducation surveillée

H-infirmier

274-460 (474)

Echelon exceptionnel réservé aux infirmiers et infirmières diplômés d'Etat.

X.-Grande chancellerie de la Légion d'honneur

B.-Maisons d'éducation de la Légion d'honneur

H-dame-éducatrice

274-487

H-directrice d'infirmerie

274-487

H-adjointe des services économiques

274-474

POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS

II.-Services déconcentrés

C.-Services généraux d'exécution

H-contrôleur

274-474

D.-Service des installations des télécommunications

H-technicien

277-474

E.-Service de la distribution et du transport des dépêches

H-vérificateur

284-487 (533)

Classe exceptionnelle.

H-conducteur chef du transbordement

284-487 (533)

Classe exceptionnelle.

-conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement

274-474

-receveur rural des postes et télécommunications

274-438

F.-Service des lignes

H-chef de secteur

284-487 (533)

Classe exceptionnelle.

-conducteur des travaux des lignes

274-474

K.-Service du dessin

H-dessinateur-projeteur stagiaire et dessinateur-projeteur

274-474

L.-Service de l'imprimerie des timbres-poste

H-maître imprimeur

324-474

N.-Service automobile

H-contrôleur

274-474

III.-Emplois comptables

A.-Receveurs

H Receveur de 4e classe :

H-échelle normale

284-474

B.-Chefs de centre

H-chef de centre de 4e classe

284-474

TRANSPORTS

Service des transportsTransports

terrestres :

H-contrôleur

274-474

I.-Aviation civile

C.-Services déconcentrés

1° Personnels administratifs

H-secrétaire administratif

274-474

-corps des techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie :

H-technicien

306-474

-technicien stagiaire

291

-technicien élève

284

2° Personnels de la navigation aérienne

a) Corps techniques :

H-corps des techniciens de l'aviation civile :

H-technicien

274-474

3° Personnels de la météorologie

H-technicien

274-474

II.-Marine marchande

B.-Services déconcentrés

1° Affaires maritimes :

H-contrôleur de 2e classe

274-474

H-technicien du contrôle des établissements de pêches maritimes

274-474

-personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes :

-corps d'encadrement et de commandement :

H-contrôleur de 2e classe

274-474

3° Ecole nationale de la marine marchande

H-adjoint des services économiques

274-474

TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION,

SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE

EMPLOIS COMMUNS AUX DEUX MINISTÈRES

III.-Services déconcentrés, directions des affaires sanitaires et sociales

H 3° Corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales :

H-secrétaire administratif

274-474

TRAVAIL, EMPLOI ET POPULATION

I.-Services déconcentrés du travail et de la main-d'oeuvre

H-contrôleur274

-474

II.-Etablissements publics et offices rattachés

Institut national d'études démographiques :

H-chef dessinateur cartographe

322-579

-chef de la documentation

322-579

-secrétaire

274-474

-technicien démographe de 1re catégorie

274-474

SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE

IV.-Etablissements publics et offices rattachés

A.-Ecole nationale de la santé publique

H-secrétaire administratif

274-474

V.-Etablissements nationaux de bienfaisance

et thermes nationaux d'Aix-les-Bains

B.-Personnels médicaux soignants et auxiliaires médicaux

H-sage-femme

303-533

-infirmier spécialisé

289-480 (494)

Echelon fonctionnel accessible exclusivement aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-anesthésiste.

-puéricultrice

289-480

-masseur kinésithérapeute

289-480

-orthophoniste, orthoptiste, diététicien

333-474

H-infirmier

274-460 (474)

Echelon exceptionnel accessible aux infirmiers titulaires du diplôme d'Etat.

-technicien de physiothérapie

274-430 (445-460)

Classe exceptionnelle.

-laborantin, manipulateur de radiologie, aide physiothérapeute

289-460 (480)

Echelon exceptionnel.

-préparateur en pharmacie titulaire du brevet de préparation en pharmacie ou d'une autorisation d'exercer

280-487 (513-533)

Classe exceptionnelle.

D.-Personnels d'enseignement

1° Emplois communs à tous les établissements :

H-éducateur

274-593

-moniteur éducateur

250-440

2° Emplois spécifiques à l'institut national des jeunes aveugles et aux instituts nationaux de jeunes sourds :

a) Instituts nationaux de jeunes sourds :

H-maître répétiteur (1)

274-533

(1) Corps placé en voie d'extinction.

b) Institut national des jeunes aveugles :

H-aspirant professeur (1)

274-533

(1) Corps placé en voie d'extinction.

c) Institut national des jeunes aveugles et instituts nationaux des jeunes sourds :

H-maître d'éducation physique

274-464

*Décret 90-166 1990-02-21 art. 4 : Dans tous les textes réglementaires, les mots : l'éducation surveillée sont remplacés par les mots : la protection judiciaire de la jeunesse. *

* Les mots chef d'établissement sont substitués à ceux de :

receveur ou chef de centre, par l'article 1er du décret n° 91-70 du 17 janvier 1991. *