Décret n°87-969 du 30 novembre 1987
Article 1 du Décret n°87-969 du 30 novembre 1987 relatif à la fixation et à la révision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat
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Version04/12/1987
Entrée en vigueur le 4 décembre 1987
Les classements hiérarchiques des grades et emplois figurant aux tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément aux mentions portées sur le tableau annexé au présent décret.
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