Décret n°72-1058 du 25 novembre 1972
Article 2 du Décret n°72-1058 du 25 novembre 1972 instituant l'équivalence, en vue de la poursuite d'études supérieures, entre les baccalauréats de technicien et le baccalauréat de l'enseignement du second degré.
Chronologie des versions de l'article
Version29/11/1972
Entrée en vigueur le 29 novembre 1972
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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