Article 2 du Décret n°72-1058 du 25 novembre 1972 instituant l'équivalence, en vue de la poursuite d'études supérieures, entre les baccalauréats de technicien et le baccalauréat de l'enseignement du second degré.

Chronologie des versions de l'article

Version29/11/1972

Entrée en vigueur le 29 novembre 1972

Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 29 novembre 1972

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