Décret n°92-1287 du 8 décembre 1992
Article 2 du Décret n°92-1287 du 8 décembre 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, signé à Istanbul le 14 avril 1992
Chronologie des versions de l'article
Version12/12/1992
Entrée en vigueur le 12 décembre 1992
Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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