Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

Article 33 du Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).Abrogé

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/1984

Entrée en vigueur le 29 décembre 1984

Les maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps de directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine :
Maîtres de recherche contractuels
CORPS et grade d'intégration :
Directeurs de recherche de 2e classe
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
1er échelon ; 1er échelon Ancienneté acquise maintenue

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 31 décembre 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007 - art. 13

3 textes citent l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).