Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

Article 34 du Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).Abrogé

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Version29/12/1984

Entrée en vigueur le 29 décembre 1984

Les directeurs de recherche contractuels sont classés dans le corps de directeurs de recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine :
Directeurs de recherche de classe normale
CORPS et grade d'intégration :
Directeurs de recherche de 1re classe
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine :
Directeurs de recherche de classe exceptionnelle
CORPS et grade d'intégration :
Directeurs de recherche de classe exceptionnelle
2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue

Sortie de vigueur le 31 décembre 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007 - art. 13

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