Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Article 52 du Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).Abrogé
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Version29/12/1984
Entrée en vigueur le 29 décembre 1984
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la cinquième catégorie D sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine :
Administratifs contractuels de 5e catégorie D
CORPS et grade d'intégration :
Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
12e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
11e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée
10e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée
9e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
8e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
7e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
6e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
5e échelon ; 3e échelon : Ancienneté supprimée
4e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté supprimée
2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté supprimée
CATEGORIE d'origine :
Administratifs contractuels de 5e catégorie D
CORPS et grade d'intégration :
Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
12e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans
11e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée
10e échelon ; 6e échelon : Ancienneté supprimée
9e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
8e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
7e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
6e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
5e échelon ; 3e échelon : Ancienneté supprimée
4e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté supprimée
2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté supprimée
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