Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984

Article 53 du Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).Abrogé

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Version29/12/1984

Entrée en vigueur le 29 décembre 1984

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine :
Administratifs contractuels de 6e catégorie D bis
CORPS et grade d'intégration :
Agents d'administration de la recherche de 2e niveau
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
12e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue
11e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue
10e échelon ; 9e échelon : Ancienneté supprimée
9e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
8e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
7e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
6e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue

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Sortie de vigueur le 31 décembre 2007
Abrogé par :	Décret n°2007-1907 du 26 décembre 2007 - art. 13

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