Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Article 56 du Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.).Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/1984
Entrée en vigueur le 29 décembre 1984
Les assistants scientifiques de l'Institut sont classés dans le corps des assistants ingénieurs, conformément au tableau ci-après :
SITUATION ancienne :
Assistants scientifiques
SITUATION nouvelle :
Assistants ingénieurs
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
9e échelon ; 11e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans
8e échelon après 1 an ; 10e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
8e échelon avant 1 an ; 9e échelon : Double de l'ancienneté acquise
7e échelon après 1 an ; 8e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
7e échelon avant 1 an ; 7e échelon : Double de l'ancienneté acquise
6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté acquise maintenue
5e échelon après 1 an ; 5e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
5e échelon avant 1 an ; 4e échelon : Double de l'ancienneté acquise
4e échelon ; 3e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté non maintenue
2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté non maintenue
SITUATION ancienne :
Assistants scientifiques
SITUATION nouvelle :
Assistants ingénieurs
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
9e échelon ; 11e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans
8e échelon après 1 an ; 10e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
8e échelon avant 1 an ; 9e échelon : Double de l'ancienneté acquise
7e échelon après 1 an ; 8e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
7e échelon avant 1 an ; 7e échelon : Double de l'ancienneté acquise
6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté acquise maintenue
5e échelon après 1 an ; 5e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
5e échelon avant 1 an ; 4e échelon : Double de l'ancienneté acquise
4e échelon ; 3e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté non maintenue
2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté non maintenue
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